La profession n’a pas besoin qu’on lui explique une fois de plus que les signatures de complaisance sont interdites.
Elle a besoin que cette interdiction produise des effets.
Depuis le 1er juillet 2026, le code de déontologie de notre profession précise désormais qu’une simple supervision ou validation de documents ne suffit pas à considérer qu’un architecte a effectivement établi un projet. Cette clarification est bienvenue.
Mais concevoir le projet que l’on signe devrait être le minimum attendu de notre profession… Décret du 26 juin 2026
La véritable question reste entière : qui contrôle, comment et avec quels résultats ?
Un texte plus ferme ne suffira pas si le contrôle du travail réellement accompli reste exceptionnel.
Permis de construire : un architecte ne se résume pas à une signature
Dans ma pratique d’architecte à Versailles et surtout dans le Vaucluse, je défends une conviction simple : notre intervention doit contribuer au projet, dès sa conception.
Un permis de construire traduit des choix d’implantation, de volumes, d’organisation, de matériaux et de relation au voisinage. Il ne devrait jamais devenir un dossier auquel on ajoute une signature pour satisfaire une obligation administrative.
Pourtant, je rencontre encore cette approche : le projet est dessiné, les décisions sont prises, puis on cherche un architecte pour signer.
L’architecte arrive alors comme une pièce manquante au dossier. Sa compétence devient secondaire ; seul son titre semble intéresser le demandeur.
C’est précisément cette dérive qu’il faut combattre.
Dans le Vaucluse, une expérience qui pose question
Cet été, notre agence a été sollicitée par un promoteur pour une étude de faisabilité. Selon les informations qui nous ont ensuite été communiquées, le dossier va finalement être préparé par une dessinatrice et signé par un cabinet d’un autre département…
Je ne dispose pas des pièces permettant de qualifier juridiquement cette situation… Elle pose néanmoins une question essentielle : quelle intervention réelle dans la conception était attendue du signataire ?
La participation d’une dessinatrice n’a rien d’anormal. Les agences travaillent avec des collaborateurs, et le code prévoit que les missions peuvent être accomplies sous la direction de l’architecte. Articles 33 et 34
Le problème commence lorsque le signataire est sollicité pour approuver un projet déjà conçu sans lui.
À ce stade, on achète l’usage d’un titre. Et les professionnels qui proposent un véritable travail de conception se retrouvent en concurrence avec une prestation qui n’a ni le même contenu ni la même valeur.
Maison individuelle : quelle place pour la conception architecturale ?
En 2024, seulement 5 % des maisons individuelles du champ de l’enquête publique EPTB ont un architecte comme maître d’œuvre déclaré. Cette donnée ne signifie pas que les 95 % restantes n’ont bénéficié d’aucune intervention d’architecte, notamment pour le permis. Elle révèle toutefois la place marginale de notre profession dans ce secteur. Source : SDES
Lorsque l’architecte intervient, encore faut-il que son travail ait une substance.
Une signature facturée 1 500 euros sans véritable conception est inacceptable. Le montant ne constitue pas, à lui seul, une preuve : une mission limitée peut être sérieuse. C’est l’absence de travail derrière la signature qui doit être recherchée.
Pendant ce temps, les agences qui analysent le terrain, interrogent le programme, élaborent des solutions et accompagnent les arbitrages doivent justifier leurs honoraires face à des offres incomparables.
Cette situation finit par faire passer le professionnel consciencieux pour un professionnel trop cher.
À Versailles comme en Vaucluse, les lieux méritent un projet
À Versailles, concevoir une extension, transformer une maison ou réhabiliter un bâtiment suppose de comprendre l’existant, les proportions, les vues et les relations avec le voisinage.
Dans le Vaucluse, une maison individuelle doit également répondre à son terrain, au soleil, au vent, aux besoins d’ombre, de paysage, à un rapport à la matière. Une implantation mal pensée ne se corrige pas avec une belle image jointe au permis.
Les contextes diffèrent. L’exigence demeure : observer, comprendre et concevoir avant de signer.
C’est ce travail qui donne du sens au recours à un architecte. Une signature de complaisance en conserve l’apparence administrative tout en supprimant l’essentiel.
L’Ordre des architectes doit rendre ses contrôles visibles
Affirmer que l’Ordre ne fait rien serait inexact. Des outils de déclaration existent et des sanctions sont prononcées. Une décision publiée fait notamment état d’une suspension de dix-huit mois pour plusieurs manquements comprenant une signature de complaisance. Décision disciplinaire du 12 mars 2020
Mais l’existence d’un dispositif ne démontre pas son efficacité à l’échelle du problème.
Un récépissé atteste une déclaration. Il ne prouve pas une conception.
La profession est en droit de demander combien de dossiers sont contrôlés, selon quels critères et avec quelles suites. Répéter une interdiction connue de tous ne remplace pas la recherche de ceux qui la contournent.
Six mesures pour contrôler les permis de complaisance
Les propositions suivantes devraient être mises en œuvre dans le respect des compétences de l’Ordre et de la confidentialité, avec les évolutions juridiques nécessaires lorsque le cadre actuel ne suffit pas.
1. Croiser les permis déposés et les déclarations ordinales
Organiser avec les services instructeurs un rapprochement des dossiers permettrait de repérer les omissions et les incohérences : identité du signataire, inscription au tableau, référence du récépissé et correspondance avec le projet.
Ces vérifications constitueraient un premier filtre, à compléter par un examen du travail réalisé.
2. Contrôler sans attendre une plainte
Un programme annuel devrait associer contrôles aléatoires et contrôles ciblés.
Un volume de permis difficile à concilier avec les moyens d’une agence ou des incohérences répétées doivent conduire à examiner les dossiers. Ces indices ne prouvent pas une faute. Ils justifient une vérification.
3. Examiner les traces de conception
Contrat, esquisses, versions successives, échanges avec le client et répartition des tâches permettent d’évaluer la réalité d’une mission.
L’objectif serait de demander un ensemble proportionné de pièces et d’en examiner la cohérence. La question est élémentaire : qu’a effectivement conçu l’architecte qui signe ?
Un cartouche et une facture ne peuvent pas tenir lieu de réponse.
4. Entendre le maître d’ouvrage
Quand l’architecte est-il intervenu ? Quels choix a-t-il proposés ? Avec qui le projet a-t-il été discuté ? Les plans étaient-ils déjà terminés ?
Les réponses du client devraient être confrontées aux documents et aux explications de l’architecte dans une procédure contradictoire.
5. Assurer le suivi des signalements
Un signalement documenté mérite un accusé de réception, une référence et une information sur son traitement, dans les limites de la confidentialité.
Demander aux professionnels de signaler des pratiques problématiques suppose de leur donner confiance dans le sérieux du suivi.
6. Publier un bilan annuel comparable entre régions
Nombre de contrôles, moyens mobilisés, délais, saisines disciplinaires et décisions rendues : ces résultats devraient être présentés de manière agrégée, en distinguant les procédures encore contestées.
Si les moyens manquent, qu’on le dise. Si le droit doit évoluer, que les demandes soient précises. Si les contrôles fonctionnent, que leurs résultats soient visibles.
Défendre le travail d’architecte et la qualité de nos territoires
Cette question concerne les clients, les habitants et les collectivités autant que les architectes.
Une maison, une extension ou une réhabilitation engage durablement un lieu. À Versailles comme dans le Vaucluse, les conséquences des choix de conception resteront bien après l’obtention du permis de construire.
Les signatures de complaisance privent les clients du travail qu’ils sont en droit d’attendre. Elles pénalisent aussi les agences qui respectent leurs obligations et consacrent le temps nécessaire à leurs projets.
Nous demandons à l’Ordre une politique de contrôle dotée de moyens, régulière, contradictoire et publiquement évaluée.
Changer une ligne du code ne dessinera aucune maison mieux pensée.
Faire respecter l’obligation de concevoir, oui.
Armel Joly
